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Le CESER

Capture_d_ecran_2016-05-01_a_15.51.47.pngLe décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), à leur composition et aux conditions d’exercice des mandats de leurs membres est paru au Journal officiel le 31 décembre 2015. Il adapte le fonctionnement de ces assemblées consultatives à l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2016, de la nouvelle carte régionale découlant de la loi du 16 janvier 2015. A cet effet, le mandat des membres des Ceser est prolongé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2017.

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