Lettre information juridique n°5

La lettre est en annexe

Actualité

  • Loi de ratification, modifications des Ordonnances Macron et de ses décrets d’application

La rubrique des PAS TOP du juridique

  • Le contrat de travail intermittent
  • La loi d’ordre public
  • Le champ de négociation de l’accord

Le coin du Conseiller du salarié

  • Les indemnités de fin de contrat
  • L’indemnité légale de licenciement

Le B.A.- BA des IRP

  • La procédure d’inaptitude et la consultation obligatoire des DP ou de la représentation du personnel au CSE

Du point de vue des justiciables

  • Les heures supplémentaires
  • Présentation des calculs et jurisprudences