Direction d’école : une réunion et des annonces pour éviter la rupture
Après nos alertes locales et nationales répétées sur le dangereux état de tension des directrices et directeurs d’école, le ministre de l’Éducation nationale a enfin reçu les organisations syndicales. Il a annoncé quelques mesures pour la rentrée ainsi que la reprise de l’agenda social dès la fin du mois d’août.
Le dialogue social, outil indispensable pour le maintien ou la reprise des activités économiques dans des conditions sanitaires optimales. Retrouvez le texte signé dans le Bas-Rhin
Des délais ont été réduits, de façon temporaire et dérogatoire, et peuvent impacter le processus de valider des accords d'entreprise notamment lorsque la signature de ces accords ne recueillent que 30 % des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles de l'entreprise. Il en est de même pour certains délais pour les accords d'entreprise négociés dans les TPE et dans les entreprises d'au moins 50 salariés et les accords professionnels ou les accords de branche. Bonne lecture !
L'employeur a la possibilité, dans la limite de 10 jours, de reporter ou d'imposer la prise de RTT, repos conventionnels ou de jours placés dans le CET. Il doit à ce titre respecter un délai de prévenance d'au moins un jour franc. Cette possibilité lui est offerte lorsque l'entreprise a des difficultés économiques, financières et sociales liées au COVID 19. Pour les entreprises ayant participé activement à la continuité de la vie de la Nation, des mesures dérogatoires existent sur le temps de travail, le repos dominical. Ces mesures étant collectives, l'employeur devra solliciter le CSE. Bonne lecture !