CAP et CHSCT, toujours pas de modification du projet gouvernemental

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Alors que les élections professionnelles 2018 se préparent, il est important de rappeler que ni les missions des CAP actuelles, ni celles des CHSCT, ni les mandats des futurs élus ne seront impactés avant la mise en œuvre de la future loi dont le vote est prévu en 2019 et la publication des décrets en 2020 pour une entrée en vigueur lors du renouvellement général de 2022.

Le gouvernement poursuit la présentation de son projet de modification des instances consultatives dans la Fonction publique lors d’une nouvelle réunion, le 22 juin.

L’objectif de l’UNSA Fonction Publique, en participant aux groupes de travail, est de tenter de peser sur les décisions du gouvernement mais l’UNSA ne cautionne pas ce projet.

L’UNSA Fonction publique considère que moderniser le fonctionnement des instances de dialogue social est utile pour les adapter aux besoins actuels. Moderniser, ce n’est pas supprimer. Moderniser, ce n’est pas réduire, mais c’est améliorer.

Pour en savoir plus

CESER GrandEst

L'UNSA active au CESER GrandEst avec Pascal LOUIS rapporteur de l'avis "Programme Bois & Forêts" et Christine GRAFFIEDI qui est présidente pour celui sur le SRADDET. Service public de l’orientation  […]

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