Juridique

Partage de la valeur : quelques avancées

La loi "Pour le partage de la valeur au sein de l'entreprise" du 29 novembre 2023 reprend les dispositions de l'accord national interprofessionnel (ANI) de février 2023. Il a été signé par le patronat et les organisations syndicales pour répondre aux difficultés de pouvoir d'achat des salariés, l'objectif étant de pérenniser la prime Macron dont le succès auprès des TPE n'est plus à démontrer. Mais, elle fait somme toute polémique.

Lire la suite

C'est quoi un essai encadré ? L'UNSA Grand Est vous dit tout !

veille juridique.png, nov. 2021

Le décret du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré introduit un nouvel outil pour lutter contre la désinsertion professionnelle.

Souvent, les salarié·es du secteur privé s'interrogent sur leur avenir professionnel lorsqu'une inaptitude est envisagée. Un essai immersif en milieu professionnel est alors possible pendant un arrêt de travail sous conditions.

L'UNSA GRAND EST vous propose de découvrir l'essai encadré en vidéo.

Lire la suite

AbandonDePoste

AbandonDePoste : qu'est ce qui change? Notre référente #juridique #UNSA #grandest Florence SPAETER vous explique tout dans cette vidéo

Lire la suite

MOINS DE DEMANDEURS D'EMPLOI, PLUS DE PERSONNE AU RSA

Outre la durée d'indemnisation modulée pour les nouveaux demandeurs d'emploi, un salarié ne percevra plus le chômage s'il refuse deux propositions de CDI à l'issu d'un CCD ou d'un contrat de mission, ces deux refus se calculant sur une période de 12 mois consécutifs.

S'ajoute que l'employeur peut présumer un salarié démissionnaire s'il considère qu'il est en abandon de poste, la démission ou la présomption de démission ne permettant pas de toucher le chômage.

Cependant, ces salariés peuvent actuellement bénéficier du RSA (sous conditions d'ouverture de droit), un projet de loi étant en cours pour encadrer ce dispositif.

Lire la suite

Chaleur et canicule, des processus différents

Les périodes de canicule se multiplient et impactent la santé de tous les travailleurs. Au-delà des heures de travail, la canicule touche tout le monde Doc1.png, juil. 2022et génère de la fatigue (Chaleur dans les transports en commun, récupération nocturne difficile, etc.). Cette fatigue peut être sources de conflits, d’accidents…

Lire la suite