Juridique
Partage de la valeur : quelques avancées
La loi "Pour le partage de la valeur au sein de l'entreprise" du 29 novembre 2023 reprend les dispositions de l'accord national interprofessionnel (ANI) de février 2023. Il a été signé par le patronat et les organisations syndicales pour répondre aux difficultés de pouvoir d'achat des salariés, l'objectif étant de pérenniser la prime Macron dont le succès auprès des TPE n'est plus à démontrer. Mais, elle fait somme toute polémique.
C'est quoi un essai encadré ? L'UNSA Grand Est vous dit tout !
Le décret du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré introduit un nouvel outil pour lutter contre la désinsertion professionnelle.
Souvent, les salarié·es du secteur privé s'interrogent sur leur avenir professionnel lorsqu'une inaptitude est envisagée. Un essai immersif en milieu professionnel est alors possible pendant un arrêt de travail sous conditions.
L'UNSA GRAND EST vous propose de découvrir l'essai encadré en vidéo.
AbandonDePoste
AbandonDePoste : qu'est ce qui change? Notre référente #juridique #UNSA #grandest Florence SPAETER vous explique tout dans cette vidéo
MOINS DE DEMANDEURS D'EMPLOI, PLUS DE PERSONNE AU RSA
Outre la durée d'indemnisation modulée pour les nouveaux demandeurs d'emploi, un salarié ne percevra plus le chômage s'il refuse deux propositions de CDI à l'issu d'un CCD ou d'un contrat de mission, ces deux refus se calculant sur une période de 12 mois consécutifs.
S'ajoute que l'employeur peut présumer un salarié démissionnaire s'il considère qu'il est en abandon de poste, la démission ou la présomption de démission ne permettant pas de toucher le chômage.
Cependant, ces salariés peuvent actuellement bénéficier du RSA (sous conditions d'ouverture de droit), un projet de loi étant en cours pour encadrer ce dispositif.