Le 1er mai en Alsace POUR un Régime Local durable une Europe sociale et solidaire

Pour la solidarité en Europe Le 1er mai est la journée internationale des travailleurs. C’est la journée de solidarité entre tous les travailleurs de par le monde. Cette année, l’UNSA a décidé de la consacrer à la solidarité entre les travailleurs européens. Il est essentiel d’envoyer un message clair à la veille des élections du Parlement européen qui auront lieu le 25 mai en France. Avec la CES, nous disons stop. L’Europe doit changer de cap Pour l’UNSA, comme pour la Confédération européenne des syndicats (CES), la solidarité qui était au cœur de la construction européenne est mise à mal. L’austérité et la compétition entre les Etats ont relégué la solidarité au dernier rang. C’est le chacun pour soi qui prime. Ces choix politiques qui font rages entre les Etats, se répercutent sur les travailleurs dont les droits dans beaucoup de pays sont attaqués. C’est la course au moins disant social. Le résultat est catastrophique. Le chômage explose notamment celui des jeunes, la précarité de l’emploi gagne du terrain, la pauvreté et l’exclusion se répandent. Avec la libre circulation des travailleurs, l’Europe constitue un seul marché du travail qui est règlementé par 28 droits du travail. Certes l’Europe s’est dotée d’une législation européenne mais qui, en l’état, est insuffisante. C’est le cas de la directive sur le détachement des travailleurs dont l’inspiration est bonne mais dont les faiblesses sont criantes et ouvrent la brèche au dumping social.

Avec la CES, nous voulons « Une nouvelle voie pour l’Europe » L’UNSA, fortement attachée à la construction européenne, revendique une Europe plus sociale. Une Europe du plein emploi et du progrès social. Une Europe qui respecte les droits sociaux fondamentaux des travailleurs. C’est pourquoi nous nous battons avec la CES pour « Une nouvelle voie pour l’Europe ». Nous voulons un plan d’investissement européen de l’ordre de 250 milliards par an sur 10 ans. Ce plan pourrait créer jusqu’à 11 millions d’emplois en Europe. Ensemble avec la CES, nous affirmons que l’emploi doit être la priorité Pour nous, la lutte pour l’emploi commence en Europe. Seule l’Europe a les marges de manœuvre pour lancer un véritable plan d’investissement capable de dynamiser la croissance et de créer des emplois de qualité.
Pour nous, la lutte pour les droits des travailleurs passe par l’adoption d’un socle social européen dont un salaire minimum dans chaque pays.

Ensemble pour la défense du Régime Local d’Assurance Maladie Les organisations d’employeurs se sont engagées au financement à au moins 50% de la complémentaire santé résultant de l’ANI du 11 janvier 2013 et mise en place pour les seuls salariés. En conséquence, cet engagement des organisations d’employeurs doit s’entendre comme l’obligation pour ceux-ci de financer une complémentaire santé qui au-delà des prestations du régime général, assure aux salariés la prise en charge de prestations minimales qui seront définies par décret. A l’examen des travaux préparatoires à la publication de ce décret et sur la base du panier de soins envisagé, un double constat s’impose : - Les prestations servies par le régime local d’assurance-maladie d’Alsace et de Moselle, représentent, pour la seule population des salariés relevant de l’article 1er de la loi de sécurisation de l’emploi, plus de 72% des prestations envisagées par le panier de soins, - Le financement de ces prestations repose sur des cotisations à la charge des seuls salariés, à l’exclusion notable de toute contribution des entreprises. Sauf à ce que le régime local d’assurance-maladie d’Alsace et de Moselle ne soit remis en cause, Il ne peut donc être envisagé que l’application de l’article 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, se traduise par un partage équivalent entre employeurs et salariés, des cotisations permettant le financement du complément des prestations résultant du panier de soins. En effet il en résulterait une inégalité de traitement entre salariés des entreprises concernées relevant du régime général et ceux relevant du régime local, ces derniers finançant à hauteur de 86% les prestations relevant du panier de soins. Une telle hypothèse ne manquerait pas de provoquer de multiples instances devant les juridictions appropriées pour rupture d’égalité de traitement entre salariés relevant de l’accord du 11 janvier 2013 en défaveur de ceux relevant du régime d’Alsace-Moselle. Pour éviter cette situation les organisations syndicales UNSA, CGT, CFDT, CFTC, CGC ont engagé avec les organisations patronales régionales, des discussions dans le but d’un accord permettant d’y remédier. Nos organisations syndicales souhaitent par ailleurs que des dispositions légales et réglementaires soient prises pour permettre au Régime Local d’Assurance-Maladie d’étendre à l’ensemble de ses ressortissants les prestations envisagées par le panier de soins minimum évoqué ci-dessus. Il n’est en effet pas envisageable pour elles d’introduire une distinction de prestations entres salariés et ayants-droit et retraités.