L’UNSA en tant que syndicat n’a vocation à s’exprimer que sur ce qui relève du champ syndical.
La place et les rôles respectifs de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs partenaires publics et privés et des citoyens dans les territoires de la République doivent être clarifiés. L’UNSA Alsace soutient le principe de la réforme de l’organisation territoriale de la République. Le millefeuille territorial, les doublons, les enchevêtrements de compétences sont une réalité qui porte atteinte à la qualité de l’action de l’Etat et des collectivités territoriales.
Une approche globale traitant à la fois de l’institutionnel, des compétences et du financement aurait été préférable au découpage actuel. Il est parfois difficile dans les arbitrages rendus de percevoir l’intérêt général. Les annonces contradictoires sont anxiogènes pour les personnels qui sortent déjà meurtris de la RGPP et de la REATE.
La réforme de la fiscalité locale tant attendue fait aussi défaut. Pour l’UNSA Alsace, la péréquation financière est un élément central pour combattre les inégalités entre les territoires. Encore faudrait-il définir ces territoires.
L’UNSA estime qu’il est souhaitable de s’appuyer sur les régions et sur les intercommunalités. Des régions de taille européenne est un choix pertinent pour le développement économique ainsi que l’aménagement et le développement durable du territoire. D’autre part, le processus de regroupement des collectivités autour des bassins de vie et donc l’achèvement de la carte intercommunale au 1er janvier 2017 est nécessaire pour mettre fin à l’émiettement communal.
Toutefois, l’UNSA s’interroge sur la réussite de la coopération région, Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et métropole créée par la loi du 27 janvier 2014. La création de métropoles de taille européennes est intéressante mais laisse entier le devenir des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) qui regrouperont à leur tour des EPCI à fiscalité propre. Cette organisation territoriale reste bien trop floue et compliquée.
Toute réforme de cette ampleur qui va perturber le quotidien de nombreux agents de la fonction publique notamment territoriale exige des mesures d’accompagnement. Les agents ne devraient pas changer de fonction publique ni de cadre statutaire. Il faut également renforcer les droits des agents en matière de protection sociale complémentaire.
L’UNSA Alsace s’interroge sur les finalités de la volonté de ressusciter le Conseil Unique d’Alsace. Une réforme de cette ampleur nécessite du temps pour le dialogue. Trop d’incertitudes demeurent notamment en termes de répartition des compétences. Pour l’UNSA Alsace il serait prématuré de supprimer les CG67&68 dès 2015. Le projet de Région ALCA nous interpelle. Si les enjeux économiques, culturels, sociaux et transfrontaliers sont partageables dans une EUROREGION avec la Lorraine, sont-ils pertinents avec la Champagne-Ardenne ?