L’intérimaire a ainsi signé 151 contrats de mission avec l’agence d’intérim afin de pallier à des accroissements temporaires d’activité et pour remplacer des salariés en arrêt de travail ou en congés payés exclusivement avec la même entreprise utilisatrice pendant trois ans pratiquement sans discontinuité, cette dernière n’hésitant pas à l’appeler directement chez lui à trois heures du matin pour lui proposer du travail, l’obligeant ainsi à se tenir à sa disposition.

De plus, la Cour d’appel a jugé les différentes abréviations utilisées par l’entreprise utilisatrice trop incompréhensibles sur les contrats de mise à disposition et sur les contrats de mission et a estimé que l’intérimaire ne pouvait pas, par conséquent, vérifier la régularité du recours au travail temporaire sur de telles bases. S’ajoute à cela que l’entreprise utilisatrice n’a nullement justifié de la réalité des accroissements temporaires d’activité qu’elle évoquait dans les nombreux contrats de mission et de mise à disposition.

La Cour d’appel de Colmar a requalifié la relation existante entre l’intérimaire et l’entreprise utilisatrice en CDI estimant que l’intérimaire avait pourvu à un poste durable et permanent dans l’entreprise utilisatrice justifiant un CDI et a également condamné l’entreprise utilisatrice à verser à l’intérimaire des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.