L’UNSA GRAND EST a participé mercredi 18 mars à une conférence audio organisée par le Pôle Travail de la DIRECCTE GRAND EST, avec l’ensemble des partenaires sociaux. Voici quelques questions posées et les réponses apportées. Nous y avons ajouté les réponses à quelques questions que vous nous avez posé.
Nous vous invitons à consulter la Foire Aux Questions mise à jour par l’UNSA nationale ici : Comment définir les activités qui doivent être arrêtées et celles qui doivent continuer ?
Le maintien de l’activité économique a été rappelé, à condition que les gestes « barrières » soient respectés au sens strict. En revanche, certains établissements « stratégiques » ont été fermés pour lutter contre la propagation du COVID-19. Les entreprises de BTP, le transport, les assistantes maternelles, les aides à domicile et les salarié-e-s exerçant chez des particuliers-employeurs peuvent continuer à travailler. Le télétravail doit être privilégier dès lors que c’est possible.
Des organisations professionnelles du Bâtiment ont demandé la fermeture de tous les chantiers, précisant qu’au-delà des risques sanitaires, d’autres difficultés étaient rencontrées (approvisionnement, report de certains contrats…)
Concernant l’activité des ESAT accueillant du public et hébergeant des personnes en situation de handicap, l’UNSA Grand Est a demandé des précisions à la DIRECCTE.
Quelles sont les autorisations nécessaires pour se déplacer (au 18 mars 2020) ?
Elles sont au nombre de deux : - L’attestation de déplacement dérogatoire (A renouveler à chaque déplacement) - Le justificatif de déplacement professionnel (Etabli par l’employeur pour une période donnée)
L’UNSA GRAND EST a demandé des précisions sur les déplacements des Conseillers du salarié qui sont pour le moment toujours mobilisés pour accompagner les salariés. La DIRECCTE a précisé qu’il n’existe pas de « période de suspension » pour licencier pendant la pandémie, lorsqu’un-e salarié-e commet une faute professionnelle et que les Conseillers du salarié doivent, pour exercer leurs missions, se munir : - De la carte délivrée par l’Inspection du travail - D’une photocopie du courrier de convocation à l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle - D’une autorisation de déplacement peu important le formulaire à partir du moment ou cette autorisation était imprimée ou recopiée à la main au stylo indélébile pour ceux n’ayant pas d’imprimantes.
Qui peut bénéficier de l’indemnité versée en cas d’activité partielle ?
Les salariés ayant un contrat de travail français pourront bénéficier du dispositif de l’activité partielle même s’ils ne relèvent pas de l’assurance chômage française. Les intérimaires sont éligibles à l’activité partielle. Il en est de même des salarié-e-s en situation de télétravail.
Quelles mesures à prendre pour la gestion des restaurants/ cantines d’entreprise ?
Conformément aux articles L. 4121-1 et suivants du code du travail, l’employeur est tenu de « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Dans le cadre de la pandémie COVID-19, l’employeur doit, en vertu des recommandations du Ministère :
- Informer les salariés sur les mesures de prévention à respecter conformément aux recommandations officielles
- Mettre à disposition des salariés les moyens nécessaires pour éviter la propagation du virus : savon, solution hydro-alcoolique…
- Mettre en place de mesures de distanciation sociale.
Que faire si mon employeur ne met pas en place des mesures de protection suffisantes ?
La DIRECCTE a rappelé que lorsque les mesures prises par les entreprises paraissaient insuffisantes, les salarié-e-s pouvaient appeler les services de l’Inspection du travail, et que les situations où le droit de retrait a été invoqué feraient l’objet d’appréciation au cas par cas. La DIRECCTE s’est engagée à mettre en place un question-réponse sur le sujet, et précise qu’un guide était en cours d’élaboration relatif à l’hygiène des locaux.
Ma période d’essai n’est pas terminée : mon employeur peut-il me licencier ?
L’UNSA GRAND EST précise que des employeurs ont mis fin à la période d’essai de salarié-e-s en lieu et place de les mettre en activité partielle. La DIRECCTE précise que la période d’essai a pour but d’apprécier les compétences professionnelles des salarié-e-s et que leur période d’essai est suspendue si l’entreprise est en activité partielle.
Une personne infectée par le Coronavirus dans l’exercice de ses fonctions peut-elle le déclarer en accident du travail lorsque le patient “Zéro” est identifié ?
L'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale définit l’accident de travail comme un événement ou une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, à toute personne salarié ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Une personne infectée par le coronavirus dans l’exercice de ses fonctions lorsque le patient zéro est identifié pourrait le déclarer en accident de travail dès lors que l’événement qui l’a causé est survenu pendant le travail ou à l’occasion de celui-ci.
Est-ce que les autorisations d'absence pour garde d'enfants peuvent être partagées entre les 2 parents en "coupant" la durée de 14 jours, en fonction notamment des obligations de service de l'un ou l'autre?
L’assurance maladie précise qu’il est possible de fractionner l’arrêt ou de le fractionner entre les 2 parents le temps de la durée de la fermeture de l’établissement (ameli.fr).