Projet de loi sur les principes de la République : l’avis de l’UNSA

arton1711-f127b.png, janv. 2021

Le 9 décembre dernier, le conseil des ministres a adopté un projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». L’UNSA a été auditionnée par une commission spéciale de l’Assemblée nationale, présidée par François de Rugy et chargée d’examiner ce texte (intervention complète dans l’article). Nous avons alerté sur plusieurs points qui nécessitent une vigilance particulière.

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