Du côté des salariés et des agents de la fonction publique, les premiers contentieux sont en cours. Vous trouverez en pièces jointes les décisions de premières instances. Ces décisions pourraient devenir définitives si elles sont validées par la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat.
Force est de constater que les affaires portent essentiellement sur l'obligation vaccinale.
Cependant, les tests RT-PCR et antigéniques sont dorénavant payants sauf pour les salariés/agents bénéficiant d'un statut vaccinal complet, les mineurs, les salariés/agents identifiés dans le cadre du contact-tracing ou ayant un certificat de rétablissement de moins de 6 mois ou concernés par des campagnes de dépistage collectif organisées par l'ARS ou encore ayant une prescription médicale.
Les autotests, même réalisés devant un professionnel de santé, ne sont plus reconnus depuis le 15 octobre 2021.
Ces nouvelles dispositions pourraient bien générer une vague de contentieux relative à l'obligation de présenter un test négatif de moins de 72 heures à l'employeur ou à l'administration lorsque cette présentation est obligatoire pour les salariés/agents non vaccinés !
Enfin, l'UNSA GRAND EST rappelle que chacun est libre de se faire vacciner ou pas mais que la vaccination reste, à l'heure actuelle, la seule façon de lutter contre la propagation du virus, de protéger sa santé et celles des autres.
N'hésitez pas à télécharger en annexes les documents suivants :
- Décisions administratives et obligation vaccinale ;
- Juridictions prud'homales et obligation vaccinale.