Le dispositif expérimental de titularisation des apprentis en situation de handicap bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH), créé par l’article 91 de la loi de transformation de la fonction publique (LTFP), va être pérennisé dans le cadre d'un projet de loi examiné au CCFP* le 13 janvier 2026.
Fonction Publique : titularisation des apprentis en situations de handicap
