Des Ordonnances et des décrets sont publiés au JO régulièrement afin d'adapter les entreprises face à l'impact du COVID-19. Des mesures impactent les délais d'information-consultation du CSE ainsi que l'organisation de ses réunions. De même, des mesures dérogatoires impactent ou ont impacté les délais des élections professionnelles. Merci de prendre connaissance des fiches de l'UNSA GRAND EST. Bonne lecture !
DELEGUES SYNDICAUX - ACCORD ENTREPRISE - COVID 19
La législation du travail évolue très rapidement du fait de la pandémie. Le législateur prévoit bon nombre de dérogations notamment lorsque l'employeur et les délégués syndicaux s'entendent pour mettre en place des accords d'entreprise ou d'établissement. Vous trouverez ci-dessous quelques éléments pour vous aider. Bonne lecture !
CONSEILLER DU SALARIE - RUPTURE CONVENTIONNELLE - COVID 19
Difficile de s'y retrouver entre les délais d'homologation implicite et explicite de la DIRECCTE du fait de l'impact des Ordonnances du 25 mars 2020 et du 1er avril 2020 lorsque l'employeur et le salarié signe une rupture conventionnelle. Un tour d'horizon s'impose !
ARRETS COVID-19, INDEMNITES JOURNALIERES ET MAINTIEN DE SALAIRE
Suite aux décrets parus respectivement les 16 et 23 avril 2020, vous trouverez les tableaux relatifs à vos droits aux indemnités journalières et au maintien de salaire par l'employeur. Bonne lecture !
SALARIE-E-S DU PARTICULIER EMPLOYEUR ET COVID-19
L'UNSA FESSAD a participé aux négociations avec l'ensemble de ses partenaires et se félicite que l'activité partielle soit dorénavant accordée aux salarié-e-s ayant un contrat de travail avec un particulier. A très bientôt !