Le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), à leur composition et aux conditions d’exercice des mandats de leurs membres est paru au Journal officiel le 31 décembre 2015.
Il adapte le fonctionnement de ces assemblées consultatives à l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2016, de la nouvelle carte régionale découlant de la loi du 16 janvier 2015. A cet effet, le mandat des membres des Ceser est prolongé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2017.Dans les nouvelles régions, les Ceser sont composés de l’ensemble des membres des Ceser qu’elles regroupent. Leur lieu de réunion sera fixé par le conseil régional avant le 1er juillet 2016. Un tableau en annexe du décret fixe l’effectif et la composition de chaque Ceser à compter du prochain renouvellement.
Pour la nouvelle Région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, et à titre transitoire jusqu’au 31 décembre 2017, 253 membres issus de divers horizons de la société civile organisée composent désormais l’Assemblée du CESER ACAL, laquelle reste divisée en quatre collèges : entreprises et activités professionnelles non-salariées, syndicats de salariés, vie collective et personnalités qualifiées.
Les 5 représentants de l’UNSA sont :
Jean-Louis HUBRECHT
Pascal LOUIS
Christine GRAFFIEDI
Xavier ULRICH
Philippe HOELLINGER