Déclaration UNSA à la plénière sur le budget 2016.
Monsieur le président, Monsieur Le VP du Conseil régional, chers collègues,
Nous avons tous compris à la lecture de ce budget primitif que nous étions dans une année de transition, formule qui, je suppose, consiste à ne pas avouer qu’emboîter 3 pièces du nouveau puzzle territorial, ça ne marchait pas aussi facilement qu’on pouvait l’espérer.
Le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), à leur composition et aux conditions d’exercice des mandats de leurs membres est paru au Journal officiel le 31 décembre 2015.
Il adapte le fonctionnement de ces assemblées consultatives à l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2016, de la nouvelle carte régionale découlant de la loi du 16 janvier 2015. A cet effet, le mandat des membres des Ceser est prolongé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2017.
Le CESER démarre un nouveau mandat. Il est mis en place par arrêté préfectoral. En Alsace, l'UNSA de par sa représentativité tant dans le public que dans le privé y obtient deux sièges.