Signature de la convention TER Grand Est Le “grand test” de l’ouverture à la concurrence?

La nouvelle convention d’exploitation TER Grand Est devrait être approuvée en séance plénière du 15 décembre 2016 du Conseil Régional. Basé sur le bilan positif des 3 anciennes conventions (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine), ce contrat prévoit de faire circuler 1676 trains et 423 cars par jour pour un total de 165000 voyages quotidiens, ce qui en fera le 1er TER de France en nombre de circulations.

L’UNSA-Ferroviaire note l’ambition de développement du transport TER affirmée par l’exécutif régional au travers de ce document, notamment par la reprise des TET sur le périmètre régional, le développement significatif de l’offre ferroviaire et l’amélioration du niveau de service auprès des usagers. L’UNSA-Ferroviaire souligne également l’investissement par la Région dans la rénovation des lignes capillaires pour maintenir le niveau de service (du au désengagement de l’État dans l’entretien du réseau dont il a la charge).

L’UNSA-Ferroviaire regrette a contrario le positionnement de la Région sur la stabilisation de la contribution financière (prévisionnel 2017 : 431,5M€), contrainte par le cadre budgétaire résultant de la baisse continue des dotations de l’État. Cette trajectoire financière aura des conséquences sociales sur les cheminots et réduira la présence humaine au contact des voyageurs. L’UNSA-Ferroviaire déplore également le manque de moyens pour développer les liaisons entre les grandes villes, indispensables à l’aménagement de ce nouveau grand territoire. L’absence de schéma régional précis de l’intermodalité limite l’ambition de la constitution d’une véritable offre intermodale, clé de voûte d’un transport du 21ème siècle.

Enfin, la nouveauté de cette convention réside dans le « Grand Test » de l’ouverture à la concurrence mentionnée explicitement dans le document pour le 1er janvier 2021. L’UNSA-Ferroviaire réaffirme que la concurrence n’est pas la solution pour faire face aux enjeux des Mobilités, attendus par les usagers et cruciaux pour les bassins d’emplois.

L’UNSA-Ferroviaire souligne qu’avant toute démarche d’expérimentation de la concurrence, il est impératif de traiter durablement le volet social. Rien n’est prévu concernant les modalités de mise à disposition ou de transfert du personnel en cas de changement d’opérateur. Les dispositions politiques du 4ème paquet ferroviaire, ratifiées le 14 décembre 2016, ayant une nouvelle fois occulté cet aspect social fondamental…