20200514_67 Declaration commune dialogue social.pdf
Depuis plusieurs semaines, notre pays fait face à la propagation d’une épidémie sans précédent. Les partenaires sociaux travaillent ensemble, au quotidien, pour lutter contre les conséquences de cette crise sanitaire.
Fondamentalement attachés au droit pour chaque salarié de travailler en sécurité et de préserver sa santé, les organisations signataires considèrent qu’il est essentiel que la vie économique et sociale, durement impactée par cette crise sanitaire, puisse être progressivement restaurée. Il en va de l’avenir de nombreux emplois.
Si face au risque de propagation du Covid‐19, les règles dépendent en premier lieu des pouvoirs publics, le dialogue social et professionnel est un levier essentiel pour traiter les sujets au plus près des besoins des entreprises et des travailleurs afin de trouver les bonnes solutions pour tous.
En concertation avec les salariés et leurs représentants élus en CSE ou mandatés par des organisations syndicales, quand ils existent, les entreprises adaptent leur environnement de travail en mettant en place les mesures organisationnelles, collectives et individuelles qui permettent d’assurer la sécurité sanitaire de tous, et de retrouver ainsi la confiance et la sérénité nécessaires pour travailler.
Les entreprises dépourvues de représentants des salariés peuvent solliciter les organisations syndicales et patronales signataires, mais également les commissions paritaires régionales pour les entreprises de moins de 11 salariés. La reprise de l’activité dans des conditions sanitaires optimales tient compte de la mise en oeuvre par les entreprises des mesures évolutives de prévention générales et spécifiques définies par les autorités sanitaires et par leur bonne application par chaque salarié. Les services de santé au travail, la DIRECCTE ou d’autres accompagnent cette démarche à la demande des salariés, de leurs représentants ou à la demande des employeurs. Un programme de maintien ou de reprise de l’activité peut utilement être élaboré et communiqué aux salariés, aux fournisseurs, aux clients et aux sous‐traitants. Un dialogue social de qualité, permettra de trouver les solutions adaptées pour le maintien ou la reprise de l’activité dans des conditions sanitaires optimales et de traiter la question de l’emploi dans son ensemble.
Ainsi, avant l’engagement d’un processus de licenciement individuel et ou collectif, toutes les possibilités de maintien de l’emploi doivent être recherchées. Malgré les difficultés de la période actuelle, une attention particulière doit être portée pour permettre le maintien des contrats en alternance, d’apprentissage ou stage en cours et à venir.