L'employeur a la possibilité, dans la limite de 10 jours, de reporter ou d'imposer la prise de RTT, repos conventionnels ou de jours placés dans le CET. Il doit à ce titre respecter un délai de prévenance d'au moins un jour franc. Cette possibilité lui est offerte lorsque l'entreprise a des difficultés économiques, financières et sociales liées au COVID 19. Pour les entreprises ayant participé activement à la continuité de la vie de la Nation, des mesures dérogatoires existent sur le temps de travail, le repos dominical. Ces mesures étant collectives, l'employeur devra solliciter le CSE. Bonne lecture !
Mot-clé : RTT
BEHR, un accord pour protéger l'emploi
Les syndicats et la direction de l'équipementier automobile BEHR France à Rouffach (Haut Rhin) ont signé unanimement le 26 juillet un des tous premiers accords de maintien de l'emploi conclu dans le cadre de la loi de sécurisation de l'emploi.