Des délais ont été réduits, de façon temporaire et dérogatoire, et peuvent impacter le processus de valider des accords d'entreprise notamment lorsque la signature de ces accords ne recueillent que 30 % des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles de l'entreprise. Il en est de même pour certains délais pour les accords d'entreprise négociés dans les TPE et dans les entreprises d'au moins 50 salariés et les accords professionnels ou les accords de branche. Bonne lecture !
Mot-clé : COVID 19
CSE - REPOS CONVENTIONNELS - RTT - CET - COVID 19
L'employeur a la possibilité, dans la limite de 10 jours, de reporter ou d'imposer la prise de RTT, repos conventionnels ou de jours placés dans le CET. Il doit à ce titre respecter un délai de prévenance d'au moins un jour franc. Cette possibilité lui est offerte lorsque l'entreprise a des difficultés économiques, financières et sociales liées au COVID 19. Pour les entreprises ayant participé activement à la continuité de la vie de la Nation, des mesures dérogatoires existent sur le temps de travail, le repos dominical. Ces mesures étant collectives, l'employeur devra solliciter le CSE. Bonne lecture !
CSE - SANTE AU TRAVAIL - VISITES MEDICALES - PROTOCOLE NATIONAL DE DECONFINEMENT - COVID 19
Des Ordonnances et des décrets dérogent aux modalités de fonctionnement des Services de santé au travail. Des visites médicales peuvent être reportées. Une grande nouveauté, le Médecin du travail pourra prescrire des arrêts de travail lorsque des salariés présentent des signes du COVID 19. La santé des salariés dans les entreprises est préoccupante notamment lors du déconfinement. Un Protocole national de déconfinement négocié avec les fédérations UNSA impose des règles strictes. L'employeur aura pour mission de mettre à jour le DUER. Ces fiches vous apporteront une aide significative. Merci pour votre militantisme !
CSE ET COVID-19
Des Ordonnances et des décrets sont publiés au JO régulièrement afin d'adapter les entreprises face à l'impact du COVID-19. Des mesures impactent les délais d'information-consultation du CSE ainsi que l'organisation de ses réunions. De même, des mesures dérogatoires impactent ou ont impacté les délais des élections professionnelles. Merci de prendre connaissance des fiches de l'UNSA GRAND EST. Bonne lecture !