Des délais ont été réduits, de façon temporaire et dérogatoire, et peuvent impacter le processus de valider des accords d'entreprise notamment lorsque la signature de ces accords ne recueillent que 30 % des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles de l'entreprise. Il en est de même pour certains délais pour les accords d'entreprise négociés dans les TPE et dans les entreprises d'au moins 50 salariés et les accords professionnels ou les accords de branche. Bonne lecture !
Mot-clé : délégués syndicaux
COVID-19 - LE DIALOGUE SOCIAL EN ENTREPRISE - Publication du 6 avril 2020
Dans ce contexte de crise sanitaire, le CSE, la CSSCT, les représentants de proximité et les syndicats ont un rôle primordial. L’efficacité des mesures prises, pour faire face à l’épidémie de covid-19, en dépend.
Il est donc essentiel que nos élus et nos délégués syndicaux UNSA mettent en place une veille sur les consignes de sécurité sanitaire du gouvernement, renforcent le dialogue social avec la Direction, assurent le suivi de la mise en œuvre des mesures dans l’entreprise, les adaptent au besoin pour assurer la sécurité et la santé des personnels, informent et accompagnent les salariés.