Juridique

Activité partielle de droit commun

De nouveaux décrets sont sortis afin de faire face à la crise sanitaire, relative à la propagation de la Covid-19.

Les uns prolongent les taux d'indemnisation à 70 % jusqu'au 31 décembre 2021 pour les salarié-e-s mais également pour les entreprises fortement impactées. Les autres prennent en compte de nouvelles pathologies rendant les salarié-e-s vulnérables au virus.

veille juridique.png, nov. 2021

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Obligation vaccinale : les premières décisions

La loi du 5 août 2021 oblige la présentation d'un Pass sanitaire pour les salarié-es travaillant dans certains secteurs d'activité ou à un statut vaccinal complet pour d'autres.

Le sénat a examiné le jeudi 28 octobre 2021 le projet de loi sur la prolongation du Pass sanitaire, la date de promulgation de la loi étant prévue avant le 15 novembre 2021.

vaccine-5103088_960_720.png, oct. 2021

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UNSA Grand Est : FAQ Pass sanitaire

Pass sanitaire :

L'UNSA à vos côtés pour vous informer et vous accompagner, en tant que salarié-e ou comme représentant-e du personnel.

Nous répondons à vos questions sur le pass sanitaire et l'obligation vaccinale dans cette Foire aux Questions, n'hésitez pas à partager et à nous faire part de vos remarques!

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