Juridique

La prime inflation de 100 €

100-euros.jpg, déc. 2021

La prime inflation de 100 € sera versée à 38 millions de français à la charge de l'Etat afin de compenser la hausse de l'inflation.

Elle est versée sous conditions d'éligibilités aux agents, aux salariés, aux retraités, etc.

Vous trouverez de plus amples détails en pièce jointe en téléchargeant l'annexe.

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Activité partielle de droit commun

De nouveaux décrets sont sortis afin de faire face à la crise sanitaire, relative à la propagation de la Covid-19.

Les uns prolongent les taux d'indemnisation à 70 % jusqu'au 31 décembre 2021 pour les salarié-e-s mais également pour les entreprises fortement impactées. Les autres prennent en compte de nouvelles pathologies rendant les salarié-e-s vulnérables au virus.

veille juridique.png, nov. 2021

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Obligation vaccinale : les premières décisions

La loi du 5 août 2021 oblige la présentation d'un Pass sanitaire pour les salarié-es travaillant dans certains secteurs d'activité ou à un statut vaccinal complet pour d'autres.

Le sénat a examiné le jeudi 28 octobre 2021 le projet de loi sur la prolongation du Pass sanitaire, la date de promulgation de la loi étant prévue avant le 15 novembre 2021.

vaccine-5103088_960_720.png, oct. 2021

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