Les salarié·es ont jusqu’au 30 juin 2021 pour transférer leurs heures de Droit individuel à la formation (DIF) sur leur Compte personnel de formation (CPF). Ce report que l'UNSA avait demandé est une bonne nouvelle.
Juridique
CSE - REPOS CONVENTIONNELS - RTT - CET - COVID 19
L'employeur a la possibilité, dans la limite de 10 jours, de reporter ou d'imposer la prise de RTT, repos conventionnels ou de jours placés dans le CET. Il doit à ce titre respecter un délai de prévenance d'au moins un jour franc. Cette possibilité lui est offerte lorsque l'entreprise a des difficultés économiques, financières et sociales liées au COVID 19. Pour les entreprises ayant participé activement à la continuité de la vie de la Nation, des mesures dérogatoires existent sur le temps de travail, le repos dominical. Ces mesures étant collectives, l'employeur devra solliciter le CSE. Bonne lecture !
CSE - SANTE AU TRAVAIL - VISITES MEDICALES - PROTOCOLE NATIONAL DE DECONFINEMENT - COVID 19
Des Ordonnances et des décrets dérogent aux modalités de fonctionnement des Services de santé au travail. Des visites médicales peuvent être reportées. Une grande nouveauté, le Médecin du travail pourra prescrire des arrêts de travail lorsque des salariés présentent des signes du COVID 19. La santé des salariés dans les entreprises est préoccupante notamment lors du déconfinement. Un Protocole national de déconfinement négocié avec les fédérations UNSA impose des règles strictes. L'employeur aura pour mission de mettre à jour le DUER. Ces fiches vous apporteront une aide significative. Merci pour votre militantisme !
ARRETS COVID-19, INDEMNITES JOURNALIERES ET MAINTIEN DE SALAIRE
Suite aux décrets parus respectivement les 16 et 23 avril 2020, vous trouverez les tableaux relatifs à vos droits aux indemnités journalières et au maintien de salaire par l'employeur. Bonne lecture !
COVID-19 - FAQ Activité partielle - mise à jour du 6 avril 2020
L'UNSA GRAND EST s'est mobilisée afin de répondre à vos demandes. La FAQ tient compte des nouvelles ordonnances et du décret du 25 mars 2020.
Vous y trouverez toutes les prérogatives relatives aux salariés détachés, contrats courts, heures de délégation, consultations du CSE...