Des Ordonnances et des décrets sont publiés au JO régulièrement afin d'adapter les entreprises face à l'impact du COVID-19. Des mesures impactent les délais d'information-consultation du CSE ainsi que l'organisation de ses réunions. De même, des mesures dérogatoires impactent ou ont impacté les délais des élections professionnelles. Merci de prendre connaissance des fiches de l'UNSA GRAND EST. Bonne lecture !
Privé
DELEGUES SYNDICAUX - ACCORD ENTREPRISE - COVID 19
La législation du travail évolue très rapidement du fait de la pandémie. Le législateur prévoit bon nombre de dérogations notamment lorsque l'employeur et les délégués syndicaux s'entendent pour mettre en place des accords d'entreprise ou d'établissement. Vous trouverez ci-dessous quelques éléments pour vous aider. Bonne lecture !
SALARIE-E-S DU PARTICULIER EMPLOYEUR ET COVID-19
L'UNSA FESSAD a participé aux négociations avec l'ensemble de ses partenaires et se félicite que l'activité partielle soit dorénavant accordée aux salarié-e-s ayant un contrat de travail avec un particulier. A très bientôt !
COVID-19 - LE DIALOGUE SOCIAL EN ENTREPRISE - Publication du 6 avril 2020
Dans ce contexte de crise sanitaire, le CSE, la CSSCT, les représentants de proximité et les syndicats ont un rôle primordial. L’efficacité des mesures prises, pour faire face à l’épidémie de covid-19, en dépend.
Il est donc essentiel que nos élus et nos délégués syndicaux UNSA mettent en place une veille sur les consignes de sécurité sanitaire du gouvernement, renforcent le dialogue social avec la Direction, assurent le suivi de la mise en œuvre des mesures dans l’entreprise, les adaptent au besoin pour assurer la sécurité et la santé des personnels, informent et accompagnent les salariés.
UNSA ICNA Section locale Metz Nancy Lorraine
Stratégie Approches : La casse sociale continue
