La loi du 5 août 2021 oblige la présentation d'un Pass sanitaire pour les salarié-es travaillant dans certains secteurs d'activité ou à un statut vaccinal complet pour d'autres.
Le sénat a examiné le jeudi 28 octobre 2021 le projet de loi sur la prolongation du Pass sanitaire, la date de promulgation de la loi étant prévue avant le 15 novembre 2021.