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Obligation vaccinale : les premières décisions

La loi du 5 août 2021 oblige la présentation d'un Pass sanitaire pour les salarié-es travaillant dans certains secteurs d'activité ou à un statut vaccinal complet pour d'autres.

Le sénat a examiné le jeudi 28 octobre 2021 le projet de loi sur la prolongation du Pass sanitaire, la date de promulgation de la loi étant prévue avant le 15 novembre 2021.

vaccine-5103088_960_720.png, oct. 2021

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Agents contractuels et AIP : l'UNSA entendue

Lors du CIAS du 19 octobre, la DGAFP a annoncé que l'aide à l'installation des personnels (AIP) serait bien ouverte aux agents contractuels de l’État avec des contrats successifs de plus d'un an au total dans les vingt-quatre derniers mois.

Cette annonce répond à l'exigence de l'UNSA Fonction Publique d'ouvrir cette prestation à ces agents, notamment à ceux qui sont dans les situations les plus précaires.

6170079ba9127_400.jpg, oct. 2021

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Minima salariaux : les partenaires sociaux peuvent librement déterminer le contenu du salaire minimum hiérarchique dans les branches.

Dans une décision rendue le 7 octobre, le Conseil d’État a précisé que les accords de branche peuvent inclure des compléments de salaire dans les salaires minimaux hiérarchiques.

Il a ainsi invalidé la vision restrictive du ministère du Travail sur les salaires minima hiérarchiques dans la branche Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

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Un manque de prise en compte des jeunes et de l’Éducation par les politiques

unnamed.jpg, oct. 2021

La 2ème édition du baromètre de l’éducation de l’institut de sondage Opinion Way pour les Apprentis d’Auteuil montre une dégradation de tous les indicateurs (sentiment d'échec, difficultés d'apprentissage...). Elle révèle également le manque de prise en compte des jeunes et de l’Éducation par les responsables politiques.

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45% des agences d’intérim acceptent de discriminer à la demande des clients du BTP

Le testing opéré par l’association SOS Racisme met à jour que 45% des agences d’intérim interrogées, toutes dans le domaine du BTP, acceptent de discriminer les travailleurs étrangers ou de « type non européen ». Ce testing téléphonique a été réalisé en mai dernier, auprès de 70 agences d’intérim en Île-de-France, parmi les neuf principales enseignes de l’intérim. Elles représentent à elles seules 19 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

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Nouvelles carrières pour les infirmières et infirmiers de l'Etat

Le "Ségur de la santé" signé par l'UNSA va s'appliquer aux corps des infirmiers et infirmières de l'État à partir de janvier 2022. L'UNSA vient d'obtenir l'application de la fusion des deux classes du premier grade. Lors du CSFPE, l'UNSA a obtenu une amélioration du reclassement.

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Accidents du travail, maladies professionnelles : l’UNSA soutient certaines pistes avancées par la Cour des Comptes

Dans son rapport annuel consacré aux lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes se penche sur la reconnaissance et la réparation des accidents du travail, maladies professionnelles (AT-MP° ). Elle préconise des améliorations des dispositifs pour les rendre plus efficients et efficaces. Si l’UNSA partage certaines pistes, elle rappelle néanmoins ses impératifs en la matière.

arton2032-95962.jpg, oct. 2021

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Catégorie C : les nouvelles grilles 2022

L'UNSA a émis un vote positif permettant la mises en place des nouvelles grilles pour les agents de catégorie C lors du CSFPE. Celles-ci entreront en vigueur au premier janvier 2022 et seront également appliquées pour les agents territoriaux et les agents hospitaliers.

616016d7e4824_400.jpg, oct. 2021

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